Conditions générales de livraison et de paiement pour les consommateurs

Cette traduction est fournie à titre de service. En cas de divergence, le texte néerlandais fait foi, conformément à l'article 19.

de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais 0.0MG, nom commercial de Previtality Retail B.V., inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 84687711. Partout où il est écrit 0.0MG, on peut également lire Previtality Retail B.V. et inversement.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

1. 1.1.Offre : toute offre sans engagement de 0.0MG au Consommateur, sous quelque forme que ce soit, en ce compris expressément toute offre sur son site web, sa boutique en ligne, sa newsletter, par e-mail et/ou autrement ;
2. 1.2.Conditions Générales : les présentes conditions générales de livraison de 0.0MG ;
3. 1.3.Délai de Réflexion : le délai pendant lequel le Consommateur peut exercer son Droit de Rétractation, conformément à l'article 5 des présentes Conditions Générales ;
4. 1.4.Contrat(s) à Durée Déterminée ou Indéterminée (Contrat de Durée) : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
5. 1.5.Droit de Rétractation : la possibilité pour le Consommateur de renoncer au Contrat à Distance pendant le Délai de Réflexion ;
6. 1.6.Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui a conclu un Contrat avec 0.0MG ou a l'intention de conclure un Contrat avec 0.0MG ;
7. 1.7.Formulaire Type : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'Annexe I des présentes Conditions Générales ;
8. 1.8.Commande(s) : toutes les commandes (passées), demandes de devis, demandes d'informations, propositions (de contrat) et confirmations (de devis) du Consommateur à 0.0MG, sous quelque forme que ce soit ;
9. 1.9.Contrat : tout contrat conclu entre 0.0MG et le Consommateur – en ce compris expressément un Contrat à Distance et/ou un Contrat de Durée – ainsi que toute modification ou tout complément de celui-ci, ainsi que tous les actes (juridiques) préparatoires et d'exécution de ce contrat ;
10. 1.10.Contrat à Distance : un contrat qui est ou sera conclu entre les Parties dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat incluse, il est fait exclusivement usage d'une ou de plusieurs Techniques de Communication à Distance ;
11. 1.11.Parties : 0.0MG et le Consommateur conjointement ;
12. 1.12.0.0MG, nom commercial de Previtality Retail B.V., la société à responsabilité limitée, les entités liées à Previtality Retail B.V. et/ou les tiers (éventuellement) à désigner ultérieurement ou déjà désignés par Previtality Retail B.V. ;
13. 1.13.Technique(s) de Communication à Distance : un moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un Contrat à Distance, sans que le Consommateur et 0.0MG ne soient physiquement et simultanément réunis dans le même lieu.

Article 2 : Application des Conditions Générales

1. 2.1.Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute Offre de 0.0MG, à toutes les Commandes du Consommateur, à tout Contrat entre les Parties et à toutes les autres relations juridiques, négociations et accords entre les Parties.
2. 2.2.Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales que par accord écrit, pour autant que 0.0MG y soit représentée par un fonctionnaire habilité à cet effet en vertu des statuts de Previtality Retail B.V., ou par une personne habilitée autrement désignée par 0.0MG. Une telle dérogation n'a pas d'effet contraignant sur d'autres Contrats ultérieurs entre les Parties.
3. 2.3.Lorsqu'il s'agit d'un Contrat de Durée, le Consommateur consent à l'applicabilité des présentes Conditions Générales pendant toute la durée de ce Contrat de Durée ainsi qu'à toute Offre et/ou toute Commande s'y rapportant ou en découlant. Le Consommateur accepte que, dans ce cas, les présentes Conditions Générales ne doivent lui être remises qu'une seule fois.
4. 2.4.L'applicabilité d'éventuelles conditions générales du Consommateur est expressément exclue, sauf accord contraire exprès et écrit des Parties.
5. 2.5.Si, outre les présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques relatives à des produits et/ou services sont également applicables, une copie de celles-ci sera, dans la mesure du possible, fournie (par voie électronique) au Consommateur. Si cela n'est pas possible, 0.0MG en informera le Consommateur, en indiquant l'endroit où le Consommateur peut néanmoins consulter ces conditions. En cas de dispositions contradictoires entre ces conditions et les Conditions Générales, le Consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
6. 2.6.Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou venaient à être annulées, les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent pleinement applicables.
7. 2.7.0.0MG se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales en cours de contrat. La version modifiée s'applique dès que 0.0MG a envoyé une copie de ces Conditions Générales modifiées par e-mail et/ou par courrier à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse postale du Consommateur connues d'elle. Aux Contrats et à toutes les autres relations juridiques conclus ultérieurement s'applique toujours la version la plus récente des Conditions Générales.

Article 3 : Offre et Commande

1. 3.1.Toute Offre de 0.0MG – sous quelque forme que ce soit – est sans engagement, sauf accord contraire exprès et écrit des Parties. 0.0MG est dès lors en droit de modifier, d'adapter et de retirer (unilatéralement) une Offre.
2. 3.2.Toute Offre contient une description complète des produits et/ou services proposés. Le Consommateur est réputé pouvoir, sur la base de cette description, procéder à une bonne évaluation de l'Offre. Les erreurs ou fautes manifestes dans une Offre ne lient pas 0.0MG.
3. 3.3.Les Commandes du Consommateur doivent au moins être accompagnées d'une description claire et précise des produits/services (et des quantités) souhaités par le Consommateur.
4. 3.4.Toutes les images, tous les dessins, échantillons, indications de poids, dimensions, spécifications ou autres informations (sur les produits) fournis dans l'Offre sont indicatifs, valent par approximation et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution du Contrat. 0.0MG ne peut en outre garantir que les couleurs affichées et/ou la description du goût correspondent exactement aux couleurs réelles et/ou au goût réel des produits.

Article 4 : Contrat

1. 4.1.Un Contrat est conclu dès qu'une Offre acceptée par le Consommateur a été confirmée par écrit (par e-mail) par 0.0MG ou dès que 0.0MG a accepté par écrit (par e-mail) une Commande. Un Contrat est conclu de plein droit lorsque 0.0MG procède à un acte d'exécution s'inscrivant dans le prolongement de la mission et que le Consommateur ne s'y oppose pas le jour même.
2. 4.2.Si le Consommateur a accepté l'Offre par voie électronique, 0.0MG doit confirmer sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'Offre. Tant que 0.0MG n'a pas confirmé l'acceptation de l'Offre, le Consommateur peut résoudre le Contrat.
3. 4.3.0.0MG peut – dans les limites légales – s'informer de la capacité du Consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable d'un Contrat. Si, sur la base de cet examen, 0.0MG a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser une Commande ou une demande d'Offre de manière motivée ou d'assortir son exécution de conditions particulières.
4. 4.4.Tout Contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
5. 4.5.0.0MG est habilitée – à son entière discrétion – à faire appel à des tiers dans le cadre de l'exécution du Contrat.

Article 5 : Droit de rétractation

En cas d'achat de produits à distance :

1. 5.1.Les Contrats à Distance relatifs à l'achat et/ou à la livraison de produits peuvent être résolus par le Consommateur sans indication de motif dans un Délai de Réflexion de quatorze (14) jours à compter du jour où les Produits ont été livrés et réceptionnés par ou au nom du Consommateur. 0.0MG peut demander au Consommateur le motif de la rétractation, mais le Consommateur n'est pas tenu d'indiquer son ou ses motifs.
2. 5.2.Si le Consommateur souhaite exercer son Droit de Rétractation, il doit le faire dans le Délai de Réflexion mentionné à l'article 5.1 en utilisant le Formulaire Type ou le faire savoir à 0.0MG d'une autre manière non équivoque.
3. 5.3.Si le Consommateur a exercé son Droit de Rétractation dans les délais, le Consommateur doit avoir renvoyé le produit concerné à 0.0MG dans les quatorze (14) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a notifié la rétractation à 0.0MG.
4. 5.4.Le produit doit être renvoyé par le Consommateur à 0.0MG en respectant les instructions données par 0.0MG, avec tous les accessoires livrés, (si cela est raisonnablement possible) dans son état et son emballage d'origine, non utilisé et non endommagé, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par 0.0MG. Le risque et les frais du renvoi sont en principe à la charge du Consommateur, sauf accord contraire exprès et écrit.
5. 5.5.Pendant le Délai de Réflexion, le Consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il l'aurait fait dans un magasin. Si le Consommateur n'a pas traité le produit conformément à ce qui précède, le Consommateur est responsable de toute dépréciation du produit qui en résulte.

En cas de prestation de services à distance :

1. 5.6.Les Contrats à Distance relatifs à la prestation de services peuvent être résolus par le Consommateur sans indication de motif dans un Délai de Réflexion de quatorze (14) jours à compter du jour où le Contrat à Distance a été conclu.
2. 5.7.Si le Consommateur souhaite exercer son Droit de Rétractation, il doit le faire dans le Délai de Réflexion mentionné à l'article 5.6 en utilisant le Formulaire Type ou le faire savoir à 0.0MG d'une autre manière non équivoque.
3. 5.8.Les Parties peuvent convenir que l'exécution des services commence déjà pendant le Délai de Réflexion. Si les Parties ont convenu que l'exécution des services commence pendant le Délai de Réflexion et que le Consommateur exerce son Droit de Rétractation, le Consommateur est alors redevable à 0.0MG d'un montant proportionnel à la partie de l'obligation déjà exécutée par 0.0MG au moment de la rétractation.

Déchéance ou exclusion du Droit de Rétractation et frais d'annulation :

1. 5.9.Si le Consommateur n'a pas fait savoir dans le Délai de Réflexion qu'il souhaitait exercer son Droit de Rétractation, ou n'a pas renvoyé le produit à 0.0MG dans le délai mentionné à l'article 5.3, le droit du Consommateur de mettre fin au Contrat à Distance s'éteint.
2. 5.10.La résiliation du Contrat à Distance en dehors du Délai de Réflexion ou la résiliation d'un Contrat qui n'est pas un Contrat à Distance n'est pas autorisée, sauf si 0.0MG consent expressément et par écrit à cette résiliation. 0.0MG est dans ce cas en droit de facturer des frais d'annulation au Consommateur. Les frais d'annulation comprennent une indemnisation raisonnable pour la perte subie et le manque à gagner de 0.0MG. Les frais d'annulation s'élèvent au minimum à une indemnité de 15 % à 30 % du montant total de la facture (TVA incluse), sauf accord écrit contraire existant ou à venir.
3. 5.11.Les Contrats à Distance relatifs aux produits suivants ne relèvent pas du Délai de Réflexion ni du Droit de Rétractation, ne peuvent pas être résiliés et sont donc définitifs, sauf accord écrit contraire existant ou à venir :
   1. Les achats en showroom ;
   2. Les produits sur mesure fabriqués ou adaptés spécialement pour le Consommateur ;
   3. Les produits qui se périment rapidement ou ont une durée de conservation limitée ; et
   4. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne se prêtent pas à être renvoyés et dont le scellé a été rompu après la livraison.

Remboursement :

1. 5.12.Si le Consommateur a exercé son Droit de Rétractation dans les délais et de manière correcte, 0.0MG rembourse les paiements déjà effectués par le Consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés au Consommateur pour le produit retourné pour les livraisons aux Pays-Bas, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a notifié la rétractation à 0.0MG, dont 0.0MG déduira les paiements dus par le Consommateur en vertu des articles 5.5, 5.8 et/ou 5.10. 0.0MG est en droit de différer le remboursement conformément au présent article jusqu'à ce que les produits lui aient été retournés conformément aux dispositions de l'article 5.3 ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré avoir retourné les produits à 0.0MG conformément aux dispositions de l'article 5.3.
2. 5.13.Le risque et la charge de la preuve d'un exercice correct et dans les délais du Droit de Rétractation incombent au Consommateur.
3. 5.14.Si le Consommateur s'est fait livrer plusieurs produits dans une même commande et que le Consommateur n'exerce son Droit de Rétractation qu'à l'égard d'un seul ou d'une partie de ces produits, 0.0MG n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison au Consommateur.

Article 6 : Prix

1. 6.1.Les prix sont facturés conformément aux tarifs convenus entre les Parties ou, à défaut, sur la base des tarifs habituellement pratiqués par 0.0MG au moment de la livraison.
2. 6.2.Tous les prix indiqués par 0.0MG, ou convenus ou pratiqués entre 0.0MG et le Consommateur, sont libellés en euros et s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires, frais de livraison, assurances, droits d'importation, prélèvements et autres taxes imposés par les autorités publiques, sauf accord écrit contraire exprès existant ou à venir.
3. 6.3.Les offres de prix sont toujours fondées sur les facteurs déterminants des prix en vigueur au moment de la première offre de prix. 0.0MG est en droit de répercuter sur le Consommateur les augmentations de prix des facteurs déterminants du prix de revient, en ce compris en tout cas, mais non exclusivement, la législation et la réglementation, les salaires et charges sociales, les impôts, les modifications de prix chez les tiers ou fournisseurs auxquels 0.0MG fait appel, ou les modifications des prix des matériaux, matières premières et combustibles nécessaires, de la fabrication, du transport, des droits d'importation ou d'exportation, des coûts de licence, des fluctuations monétaires et taux de change, des tarifs de mise en décharge et de traitement et autres éléments similaires, à l'appréciation de 0.0MG, survenues après la conclusion du Contrat mais avant la livraison des produits et/ou services. Si 0.0MG le fait dans les trois (3) mois suivant la conclusion du contrat, le Consommateur a le droit de résoudre le Contrat par écrit, droit que le Consommateur doit exercer dans les quatorze (14) jours suivant la notification de l'augmentation de prix. La résolution du Contrat de cette manière ne donne à aucune des Parties droit à une indemnisation. Si la partie cocontractante n'a pas fait savoir à 0.0MG, dans les 14 jours suivant la notification de la modification de prix, qu'elle souhaitait faire usage de sa faculté de résolution, le Consommateur est réputé ne pas résoudre le Contrat et avoir consenti à la modification de prix.

Article 7 : Paiement

1. 7.1.0.0MG a le droit de facturer au Consommateur les montants dus par celui-ci de manière périodique, a posteriori ou sous forme de paiement anticipé (partiel).
2. 7.2.En cas de livraison en plusieurs fois, chaque livraison est considérée comme une transaction distincte et peut être facturée par 0.0MG par transaction.
3. 7.3.Sauf disposition contraire du Contrat, le paiement doit être effectué à l'avance au moyen d'iDeal, d'un autre mode de paiement proposé par 0.0MG ou – si 0.0MG le propose expressément – dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation par virement sur un compte bancaire à désigner par 0.0MG. Si le Consommateur n'a pas payé dans le délai précité, le Consommateur est de plein droit en défaut sans qu'une mise en demeure supplémentaire ne soit requise. 0.0MG a droit, à partir de ce moment, au paiement des intérêts légaux. Ces intérêts sont dus à compter du jour où le paiement aurait dû au plus tard avoir lieu.
4. 7.4.Si le Consommateur est en défaut ou en demeure quant à l'exécution (dans les délais) de ses obligations, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir un règlement à l'amiable sont à sa charge. En tout état de cause, le Consommateur est, en cas de créance pécuniaire, redevable de frais de recouvrement. Les frais de recouvrement correspondent au tarif prévu par la loi néerlandaise sur la normalisation des frais de recouvrement extrajudiciaires (Wet Normering Buitengerechtelijke Incassokosten), avec un minimum de 40,-- € (hors TVA). Les éventuels frais judiciaires et d'exécution raisonnables engagés sont également à la charge du Consommateur.
5. 7.5.Les paiements effectués par le Consommateur servent toujours en premier lieu à régler tous les intérêts et frais dus et en second lieu les factures exigibles restées impayées le plus longtemps, même si le Consommateur indique que le paiement se rapporte à une facture ultérieure.
6. 7.6.0.0MG est à tout moment en droit d'exiger du Consommateur des sûretés (réelles) pour l'exécution des obligations découlant du Contrat pour le Consommateur.
7. 7.7.L'intégralité de la créance de paiement est immédiatement exigible lorsque :
   1. un délai de paiement a été dépassé ;
   2. le Consommateur a demandé la faillite, un sursis de paiement ou un règlement de dettes, a été déclaré en faillite, se trouve en sursis de paiement ou a été admis à un règlement de dettes ;
   3. le Consommateur est placé sous curatelle ou sous administration, ou décède ;
   4. une saisie a été pratiquée sur des biens ou des créances du Consommateur.

Article 8 : Livraison et risque

1. 8.1.Sauf disposition contraire du Contrat, la livraison des produits par 0.0MG ou par le(s) tiers auquel(s) elle fait appel s'effectue « départ entrepôt » (ex works) de 0.0MG, ou en un lieu à désigner par 0.0MG. Pour l'interprétation des conditions de livraison, il est renvoyé à la dernière version des Incoterms publiée au moment de la conclusion du Contrat.
2. 8.2.Si aucun délai de livraison n'est prévu dans le Contrat, 0.0MG livrera les produits, aux Pays-Bas, au plus tard dans les trente (30) jours après le début du délai de livraison. Le délai de livraison indiqué commence à courir dès qu'un Contrat est conclu entre 0.0MG et le Consommateur, que 0.0MG dispose de toutes les données, tous les matériaux et documents nécessaires à la livraison des produits, que le paiement (anticipé) éventuellement convenu a été effectué à 0.0MG et qu'il a été satisfait aux éventuelles autres conditions convenues par écrit entre les Parties.
3. 8.3.Les délais indiqués dans lesquels les produits doivent être livrés sont fixés par 0.0MG par approximation et ne peuvent jamais être considérés comme des délais de rigueur, sauf accord contraire exprès et écrit des Parties.
4. 8.4.Si le délai dans lequel les produits sont livrés est exprimé en jours ouvrables, on entend par jour ouvrable un jour calendaire, sauf s'il tombe un jour de repos ou un jour férié généralement reconnu ou reconnu sur le lieu du travail, ou prescrit par les autorités publiques ou par ou en vertu d'une convention collective de travail, un jour de week-end, un jour de vacances ou un autre jour chômé non individuel. Si la livraison des produits devait avoir lieu un jour qui n'est pas un jour ouvrable, le premier jour ouvrable suivant vaut comme jour de livraison convenu.
5. 8.5.Si 0.0MG ne peut livrer les produits dans le délai fixé en raison d'un cas de force majeure ou d'une circonstance imputable au Consommateur, 0.0MG a droit à une prolongation du délai dans lequel les produits devaient être livrés, d'une durée telle qu'elle découle raisonnablement de ce cas de force majeure ou de la circonstance imputable au Consommateur.
6. 8.6.Si 0.0MG a fait savoir au Consommateur, par écrit ou non, que les produits sont prêts pour la livraison à partir d'une date déterminée et que les produits ne sont pas enlevés par le Consommateur dans les quatorze (14) jours suivant cette communication, le Consommateur est en demeure à partir de ce moment sans qu'une mise en demeure supplémentaire ne soit requise. Au moment où le Consommateur est en demeure, le risque relatif aux produits passe de 0.0MG au Consommateur et 0.0MG est alors en droit de (faire) stocker les produits aux frais et risques du Consommateur.
7. 8.7.En cas de non-livraison ou de livraison tardive de produits par 0.0MG, il n'est expressément pas permis au Consommateur de résoudre le Contrat, de suspendre ses obligations et/ou de réclamer des dommages-intérêts avant d'avoir mis 0.0MG en demeure par écrit, en accordant à 0.0MG un délai raisonnable pour l'exécution.

Article 9 : Contrats de Durée

1. 9.1.Le Consommateur peut résilier à tout moment un Contrat de Durée conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois au maximum.
2. 9.2.Le Consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un Contrat de Durée conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois au maximum.
3. 9.3.Si un Contrat de Durée a une durée de plus d'un an, le Consommateur peut, après un an, résilier à tout moment le Contrat de Durée avec un délai de préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 10 : Garantie

1. 10.1.Sauf accord contraire entre 0.0MG et le Consommateur, la garantie légale revenant au Consommateur s'applique aux produits et ouvrages livrés, à savoir que les produits et ouvrages livrés doivent posséder les propriétés que le Consommateur peut, en vertu du Contrat, en attendre dans le cadre d'un usage normal (conformité). Si le produit livré a été fabriqué par un tiers, la garantie est en principe limitée à la durée de la garantie (d'usine) accordée par le producteur ou le fabricant du produit. Dans tous les autres cas, 0.0MG garantit le bon fonctionnement des produits et ouvrages livrés pendant la durée de conservation mentionnée sur le produit et, à défaut, pendant une période de douze (12) mois après la livraison.
2. 10.2.Le Consommateur ne bénéficie toutefois d'aucune garantie s'il a expressément déclaré par écrit renoncer à la garantie.
3. 10.3.Si le Consommateur a constaté un défaut dans les produits livrés, il doit s'adresser à 0.0MG pour la réparation. 0.0MG a le droit de remédier au défaut des produits livrés, à son choix, par le remplacement complet du produit livré, la réparation du produit livré ou le remboursement du prix. 0.0MG est en droit, dans ce cadre, d'exiger le renvoi des produits. Le renvoi des produits doit s'effectuer dans l'emballage d'origine et – dans la mesure du possible – à l'état neuf.
4. 10.4.Si 0.0MG répare et/ou remplace, en tout ou en partie, le produit livré ou une partie de celui-ci, aucun nouveau délai de garantie ne commence à courir pour ce produit ou cette partie, de sorte que le délai de garantie initial continue de courir pour autant et dans la mesure où il n'est pas encore expiré.
5. 10.5.0.0MG n'est pas responsable de l'aptitude finale des produits ou ouvrages à chaque utilisation individuelle par le Consommateur, ni des éventuels conseils relatifs à l'usage ou à l'application des produits ou ouvrages.
6. 10.6.Dans les cas suivants, 0.0MG n'est pas responsable des défauts et aucune obligation de garantie ne lui incombe :
   1. si le Consommateur n'a pas signalé le défaut à 0.0MG dans un délai raisonnable conformément aux dispositions de l'article 11.2 ;
   2. si le Consommateur n'a pas donné à 0.0MG la possibilité de remédier aux défauts ;
   3. si aucun certificat de garantie valable ni aucune preuve d'achat originale ne peut être fourni ;
   4. si des travaux, modifications et/ou réparations ont été effectués sur le produit livré sans l'autorisation expresse et écrite de 0.0MG ;
   5. si les défauts du produit résultent d'une utilisation du produit non conforme aux directives et spécifications fournies ou non conforme à la finalité pour laquelle le produit est destiné ;
   6. si les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités d'une autre manière négligente ;
   7. si les défauts des produits livrés résultent d'un usage inapproprié ou d'un manquement de la part du Consommateur ;
   8. si les défauts résultent d'une usure normale ;
   9. si les défauts des produits livrés résultent du respect d'une quelconque prescription des autorités publiques.

Article 11 : Réclamations

1. 11.1.Le Consommateur est tenu de procéder au contrôle des produits et ouvrages dès leur réception. Les éventuels défauts, erreurs, imperfections et/ou vices visibles doivent être signalés à 0.0MG immédiatement, et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des produits, par écrit et avec une description précise du défaut, sous peine de déchéance de droit. À défaut d'un tel signalement, les produits sont réputés avoir été reçus en bon état.
2. 11.2.Les autres défauts doivent être signalés à 0.0MG par écrit et avec une description précise du défaut dans un délai convenable après leur découverte ou après le moment où ils auraient raisonnablement dû être découverts, à savoir dans un délai de deux (2) mois après que le défaut a été découvert ou aurait raisonnablement dû être découvert.
3. 11.3.Si les réclamations susmentionnées n'ont pas été portées à la connaissance de 0.0MG dans les délais qui y sont visés, les produits sont réputés avoir été reçus en bon état.
4. 11.4.Les réclamations concernant les factures doivent également être introduites par écrit, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation. Après l'expiration de ce délai, le Consommateur est réputé avoir approuvé la facture et le montant de la facture concernée est dû.
5. 11.5.L'introduction d'une réclamation ne suspend pas les obligations (de paiement) du Consommateur.
6. 11.6.0.0MG doit être mise en mesure d'examiner la réclamation. En cas de réclamations injustifiées, 0.0MG est libre de facturer au Consommateur les frais d'examen et de retour. Le risque de transport est toujours à la charge du Consommateur.
7. 11.7.En cas de réclamations justifiées, 0.0MG procédera, à son choix, à l'un des remèdes mentionnés à l'article 10.3 des présentes Conditions Générales.

Article 12 : Emballage

1. 12.1.L'emballage des produits s'effectue d'une manière jugée par 0.0MG usuelle dans le secteur. 0.0MG détermine la manière dont les produits seront emballés, sauf accord écrit contraire des Parties.

Article 13 : Réserve de propriété

1. 13.1.0.0MG se réserve la propriété de tous les produits et ouvrages livrés et à livrer au Consommateur en vertu du Contrat jusqu'au moment où le Consommateur a satisfait à toutes ses obligations envers 0.0MG, à quelque titre que ce soit. Les obligations du Consommateur comprennent expressément, mais non exclusivement, le paiement du prix d'achat des produits et ouvrages livrés et à livrer, majoré des créances résultant d'un manquement imputable du Consommateur dans l'exécution de ses obligations, en ce compris le paiement de dommages-intérêts, les frais de recouvrement (extra)judiciaires et les éventuels intérêts légaux.
2. 13.2.Si des tiers pratiquent une saisie sur les produits livrés sous réserve de propriété par 0.0MG ou souhaitent constituer ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Consommateur est tenu d'en informer 0.0MG sans délai.
3. 13.3.Le Consommateur est tenu de conserver les produits livrés sous réserve de propriété avec soin et de manière identifiable comme appartenant à 0.0MG, ainsi que de les assurer et de les maintenir assurés de manière adéquate contre l'incendie, le vol, le détournement et les dommages.

Article 14 : Force majeure

1. 14.1.0.0MG n'est pas responsable d'un manquement (partiel) dans l'exécution de ses obligations et ne peut être tenue à l'exécution de ses obligations si, par suite d'un cas de force majeure, 0.0MG n'est pas en mesure et/ou ne peut raisonnablement être attendue d'elle d'exécuter tout ou partie de ses obligations (d'enlèvement) découlant du Contrat.
2. 14.2.0.0MG est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations (d'enlèvement) pendant la durée d'une situation de force majeure. Si 0.0MG a suspendu totalement ou partiellement ses obligations par suite d'un cas de force majeure pendant plus de deux (2) semaines, ou est durablement empêchée d'exécuter le Contrat, 0.0MG est en droit de mettre fin au Contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat, sans qu'il n'en résulte pour 0.0MG une quelconque obligation d'indemnisation.
3. 14.3.0.0MG a également le droit de se prévaloir de la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ultérieure) est survenue après que 0.0MG aurait dû exécuter son obligation.
4. 14.4.Par force majeure du côté de 0.0MG, on entend des circonstances qui ne sont raisonnablement pas imputables à la faute de 0.0MG et qui ne doivent raisonnablement pas être à sa charge. Sont en tout cas, mais non exclusivement, comprises : la guerre (ou le risque de guerre), une épidémie, une pandémie, des attentats (terroristes), des révolutions, une insurrection et/ou des troubles civils, des émeutes, des mesures gouvernementales, des conditions météorologiques particulières, une invasion exceptionnelle d'insectes, la maladie du personnel de 0.0MG, une grève chez 0.0MG, un incendie chez 0.0MG, des problèmes de liquidité ou de solvabilité chez 0.0MG, un manquement dans l'exécution, une inexécution et/ou un cas de force majeure du côté des personnes (physiques ou morales) dont 0.0MG dépend de quelque manière que ce soit pour l'exécution du Contrat, une stagnation imprévisible chez les fournisseurs ou d'autres tiers dont 0.0MG dépend et des problèmes généraux de transport chez 0.0MG ou chez le(s) tiers auquel(s) elle fait appel.

Article 15 : Responsabilité et garantie d'indemnisation

1. 15.1.0.0MG n'est pas responsable envers le Consommateur d'autres dommages que le dommage direct résultant d'un manquement imputable dans l'exécution des obligations de 0.0MG découlant du Contrat, d'un acte illicite, d'une obligation de garantie conformément aux dispositions de l'article 10 des présentes Conditions Générales, ou d'autres dommages pour lesquels 0.0MG est responsable en vertu de dispositions légales impératives. Par dommage direct, on entend exclusivement (i) les dommages matériels, (ii) les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, pour autant que cette détermination se rapporte au dommage direct au sens du présent article, (iii) les éventuels frais raisonnables et démontrables engagés pour rendre la prestation défaillante de 0.0MG conforme au Contrat, pour autant qu'ils puissent être imputés à 0.0MG, et (iv) les frais raisonnables et démontrables engagés par le Consommateur pour prévenir ou limiter le dommage direct, pour autant que le Consommateur démontre que ces frais ont conduit à la limitation du dommage direct au sens du présent article.
2. 15.2.0.0MG n'est jamais responsable des dommages causés :
   1. par l'une des circonstances énumérées à l'article 10.6 ;
   2. par une utilisation inappropriée des produits livrés ou par leur utilisation à une fin autre que celle pour laquelle ils sont objectivement adaptés ;
   3. par le fait que 0.0MG s'est fondée sur des données inexactes ou incomplètes fournies par ou au nom du Consommateur ;
   4. par des tiers auxquels il est fait appel, à la demande ou avec le consentement du Consommateur, pour l'exécution du Contrat ;
   5. par des malentendus, des altérations, des retards ou la transmission défectueuse de commandes et de communications résultant de l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen de communication (électronique).
3. 15.3.La responsabilité de 0.0MG est à tout moment limitée :
   1. au dommage direct. 0.0MG n'est jamais tenue à l'indemnisation d'un dommage indirect. Par dommage indirect, on entend tout dommage qui n'est pas un dommage direct, en ce compris en tout cas, mais non exclusivement, le dommage consécutif, le préjudice d'exploitation, la perte de revenus ou d'opportunités, le manque à gagner ou la perte subie, le préjudice dû au retard et/ou le dommage corporel ;
   2. au maximum au montant versé par l'assureur de 0.0MG le cas échéant ;
   3. lorsque l'assureur de 0.0MG ne procède pas (intégralement) au versement, au maximum à une fois la valeur de la facture, ou du moins à la partie de la commande sur laquelle porte la responsabilité.
4. 15.4.Le Consommateur garantit 0.0MG contre toutes les prétentions de tiers, en ce compris les frais d'assistance juridique, liées à l'utilisation (inappropriée) des produits et ouvrages livrés ou découlant autrement du Contrat.
5. 15.5.Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou à une imprudence délibérée de 0.0MG ou de ses subordonnés dirigeants, ou s'il en résulte autrement de dispositions impératives en matière de responsabilité (du fait des produits).

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

1. 16.1.Sauf accord contraire exprès et écrit, les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits et ouvrages livrés par 0.0MG, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de dessins et modèles, les droits de brevet, les droits sui generis sur les bases de données, etc., appartiennent exclusivement à 0.0MG et/ou à son ou ses fournisseurs.
2. 16.2.Les marques verbales, marques figuratives, slogans, dessins, conceptions, calculs, exemples, échantillons, couleurs, sons, mises en forme et indications de poids, de dimensions et de prix réalisés par ou pour le compte de 0.0MG restent la propriété de 0.0MG. Ils ne peuvent être remis ou montrés à des tiers dans le but d'obtenir une Offre comparable. Ils ne peuvent pas davantage être copiés ou reproduits de quelque autre manière. Si aucune mission n'est confiée, ces documents sont retournés à 0.0MG, aux frais du Consommateur, dans les quatorze (14) jours suivant une demande faite à cet effet par 0.0MG. En outre, le droit d'auteur ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de 0.0MG demeurent pleinement applicables.
3. 16.3.Le Consommateur s'engage à prendre des mesures suffisantes pour garantir la confidentialité des données de 0.0MG à caractère confidentiel, ou dont le Consommateur sait ou peut raisonnablement savoir que ces informations doivent être traitées de manière confidentielle, dont il prend connaissance lors de la conclusion et de l'exécution du Contrat.

Article 17 : Suspension et résolution

1. 17.1.0.0MG est habilitée, sans qu'une mise en demeure supplémentaire ne soit requise et sans être tenue à une quelconque indemnisation, à résoudre le Contrat en tout ou en partie ou à suspendre l'exécution de ses obligations en tout ou en partie si :
   1. le Consommateur n'exécute pas, pas dans les délais ou pas intégralement ses obligations découlant du Contrat ;
   2. 0.0MG a de bonnes raisons de craindre que le Consommateur n'exécutera pas, pas dans les délais ou pas intégralement ses obligations ;
   3. le Consommateur a demandé la faillite, un sursis de paiement ou un règlement de dettes, ou a été déclaré en faillite, un sursis de paiement a été prononcé ou il a été admis à un règlement de dettes ;
   4. une saisie a été pratiquée sur des biens ou des créances du Consommateur ;
   5. le Consommateur est placé sous curatelle ou décède ;
   6. 0.0MG a demandé au Consommateur, lors de la conclusion du Contrat, de constituer une sûreté pour l'exécution et cette sûreté fait défaut ou est insuffisante.
2. 17.2.Si le Contrat est résolu, les créances de 0.0MG sur le Consommateur sont immédiatement exigibles.

Article 18 : Droit applicable et juge compétent

1. 18.1.Tout Contrat entre 0.0MG et le Consommateur est régi par le droit néerlandais. Y compris si le Consommateur réside à l'étranger.
2. 18.2.Tout litige entre 0.0MG et le Consommateur sera tranché par le juge légalement compétent pour connaître du litige en question, sauf si les Parties conviennent conjointement de soumettre le litige à un autre juge.
3. 18.3.L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CISG ») est expressément exclue.

Article 19 : Langue

1. 19.1.Les présentes Conditions Générales ont été rédigées à l'origine en langue néerlandaise et traduites en diverses langues. En cas de contradictions entre le texte néerlandais et une version traduite, le texte néerlandais sera toujours déterminant et contraignant.